La géolocalisation des véhicules des salariés

Principes

 Cet article s'applique à la France.

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Parce qu’ils coûtent de moins en moins chers et peuvent s’avérer très utiles, les dispositifs de géolocalisation sont en plein essor dans le monde du travail. Attention toutefois, en France, de nombreuses règles encadrent l’utilisation de ces outils afin que la vie privée des employés soit respectée.

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) détaille ces règles dans un article dédié de son site Internet, concernant la géolocalisation des véhicules des salariés.

Lire l'article de la CNIL

Géolocalisation des véhicules professionnels des employés : que faire ?

Les systèmes de géolocalisation des véhicules professionnels des employés n'ont plus à être déclarés à la CNIL depuis le 25 mai 2018, date d'entrée en application du RGPD.

Lire les conseils de la CNIL

Mise en application

IMPORTANT : Suite à l’entrée en application du RGPD, les normes simplifiées adoptées par la CNIL n’ont plus de valeur juridique à compter du 25 mai 2018. Dans l’attente de la production de référentiels RGPD, la CNIL a décidé de les maintenir accessibles afin de permettre aux responsables de traitement d’orienter leurs premières actions de mise en conformité.

Synthèse

Un article de la CNIL publié en décembre 2015 rappelle :

  • les utilisations à exclure
  • les garanties pour la vie privée
  • l'information des employés
  • les formalités CNIL
  • les recours
  • les textes de référence

Lire l'article de la CNIL

Norme simplifiée NS-051

La CNIL a publié en 2015 la norme simplifiée n°NS-051 Géolocalisation des véhicules des employés, qui permet de simplifier la déclaration des dispositifs de géolocalisation installés par les organismes publics ou privés dans les véhicules mis à disposition de leurs employés, qu’il faut distinguer des appareils de contrôle utilisés dans le domaine du transport routier.

Cette norme décrit principalement :

  • les resonsables de traitement concernés
  • les objectifs poursuivis par le traitement (finalités)
  • les données personnelles concernées
  • les données exclues du champ de la norme
  • la durée de conservation des données
  • les destinataires des données
  • l'information des personnes et le respect des droits "informatique et libertés"
  • la sécurité et la confidentialité

Découvrir la norme simplifiée n°NS-051

Texte officiel

Le texte officiel décrit la délibération n° 2015-165 du 4 juin 2015 portant adoption d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par les organismes publics ou privés destinés à géolocaliser les véhicules utilisés par leurs employés (norme simplifiée n° 51) .

Lire le texte officiel


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